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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 226 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “에르메스 가방 vvs2.top 홍콩이미테이션 쇼핑몰 레플리카 hj 홍콩명품시계전문 qoE"

« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.

  • partenaire

Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Nantes Université »

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »

  • particulier

Article - PDF - 115.15 KB

10/11/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 406.4 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« E-invoicing : la facturation électronique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La facturation électronique s’applique à toutes les opérations d’achat et de vente de biens ou de services entre entreprises assujetties à la TVA en France, pour les transactions domestiques B2B. Sont exclues les opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, immobilier, associations, activités bancaires, assurances, etc.).

Les factures continueront de comporter les mentions obligatoires du code de commerce et du CGI, avec quatre nouvelles mentions de gestion. Elles seront émises via une plateforme de dématérialisation partenaire, qui transmettra le document à la plateforme du cl…

  • professionnel

Article

16/09/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.77 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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